Legal draft

Conditions de service

Brouillon de conditions pour les services Alpincode. Révision juridique finale requise.

Alpincode peut fournir développement FlutterFlow/Flutter, landing pages, sites web, conseil digital, automatisations, conseil IA et implémentation.

Services pour entreprises et adultes. Le site ne vise pas les mineurs sauf si la loi le permet.

Les prix sont indicatifs et 'à partir de'. La plupart des missions sont devisées individuellement.

Stripe peut être utilisé. Les paiements peuvent dépendre du modèle : acompte, jalons, fin de projet, abonnement ou plan récurrent.

Les révisions incluses dépendent du plan ou devis. Le travail supplémentaire peut nécessiter un nouveau devis.

Les conditions dépendent du projet, du travail livré et du préavis. Les remboursements doivent être définis par mission.

Correction de bugs ou garantie selon le périmètre. Maintenance ponctuelle ou par abonnement.

Un litige est un désaccord légal ou commercial. La loi applicable et le tribunal compétent restent à confirmer.